Retour sur le webinaire "Focus sur l’actualité" du 27 mars 2025 : nouvelle mission de contrôle des comptes de gestion d’un majeur protégé
Le 27 mars dernier, la CRCC de Paris, en partenariat avec la CRCC Dauphiné-Savoie, a organisé un webinaire Focus sur l’actualité, consacré à la nouvelle mission attribuée aux commissaires aux comptes : la certification des comptes de gestion de majeurs protégés.
Instaurée par l’article 512 du Code civil, cette mission suscite de nombreuses interrogations : quel cadre juridique ? Quelles obligations concrètes ? Quelles bonnes pratiques à mettre en œuvre ?
Le webinaire a été introduit par Camille Boivin, Président de la CRCC de Paris, et animé par Marine Julien, Lilian Rubin Delanchy (CRCC Dauphiné-Savoie) et Fabrice Heuvrard, commissaires aux comptes. Leurs interventions ont été enrichies par les échanges avec Madame Florence Beloin, Vice-Présidente et Juge des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, et Madame Hélène Dubreuil, juge des tutelles au tribunal de proximité de Montreuil.
Un échange riche pour accompagner au mieux les professionnels dans la prise en main de cette nouvelle mission.
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