Revue de presse n°15 du 18 juillet 2024
LITIGATION
Convention de management conclue avec la société mère : Quelles sont les conditions à remplir pour éviter une qualification en acte anormal de gestion ?
EVALUATION D’ENTREPRISE
Quel est le rôle de l’ESG lors des M&A ? Découvrez comment les critères ESG influencent les décisions de fusions et acquisitions.
APPORT / FUSION
Fusion sans échange de titres et scission partielle : quel traitement comptable ? Comprenez les nouvelles recommandations comptables pour les fusions et scissions selon le règlement ANC 2023-08.
AUDIT
Audit des petits groupes, zoom sur les questions fréquentes : Découvrez les précisions sur le périmètre des petits groupes et l'impact des parts en usufruit pour la désignation d'un commissaire aux comptes.
EXPERTISE COMPTABLE
Réserve légale et distributions de dividendes : La dotation intégrale à la réserve légale n'est pas obligatoire préalablement à la distribution de dividendes, sous certaines conditions.
