Zoom sur la prime de fusion

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Un pacte d’associés peut être conclu pour la durée de vie de la société, sans être considéré comme un engagement perpétuel

Conventions réglementées et conflit d’intérêts

Régime simplifié de l’apport partiel d’actif

La validité d’un coup d’accordéon est subordonnée au caractère effectif de l’augmentation de capital

Caractère significatif reconnu à une minoration de 19,5% du prix de cession des titres d’une société non cotée

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SMIC, plafond de Sécurité sociale, frais professionnels et avantages en nature : Valeurs 2023

Levée de fonds : Quelle est la mission du CAC ad hoc ?

Périmètre d’intervention des Commissaires aux apports et des Commissaires à la fusion

Absence d’indemnisation pour un restaurateur pour ses pertes d’exploitation subies pendant l’épidémie de Covid-19

Evaluation des start-up innovantes : L’importance du diagnostic

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Nouvelles mentions obligatoires sur les factures

Commissaire aux comptes : Précision quant à la poursuite de la mission en cas de liquidation judiciaire ou lors d’une nomination judiciaire

Quelle valeur d’apport retenir lors d’une cession de titres et d’opérations d’apports de titres concomitants ?

Manquant à l’obligation légale de comptabilité : condamnation pour banqueroute d’un dirigeant

Abandon à caractère financier : comment évaluer son effet sur la valeur des titres d’une filiale ?

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