Le Comité juridique de l’ANSA a éclairci le flou qui existait autour de l’intervention des commissaires aux comptes lors de l’autorisation d’attribution de BSPCE.

Le caractère déductible des abandons de créances consentis aux entreprises en difficulté a récemment été précisé par différentes décisions de jurisprudence.

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Comment comptabiliser un complément de prix lors de l’acquisition de titres de participation ?

En cas d’un contrôle conjoint, comment identifier la « tête de petit groupe » pour procéder à la désignation d’un Commissaire aux comptes ?

Quels sont les risques de la sous-évaluation des titres lors d’une cession ?

La vérification de la viabilité de la reprise d’une filiale en difficulté cédée incombe-t-elle à la société mère préalablement à la cession ?

Zoom sur la prime de fusion

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Un pacte d’associés peut être conclu pour la durée de vie de la société, sans être considéré comme un engagement perpétuel

Conventions réglementées et conflit d’intérêts

Régime simplifié de l’apport partiel d’actif

La validité d’un coup d’accordéon est subordonnée au caractère effectif de l’augmentation de capital

Caractère significatif reconnu à une minoration de 19,5% du prix de cession des titres d’une société non cotée

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SMIC, plafond de Sécurité sociale, frais professionnels et avantages en nature : Valeurs 2023

Levée de fonds : Quelle est la mission du CAC ad hoc ?

Périmètre d’intervention des Commissaires aux apports et des Commissaires à la fusion

Absence d’indemnisation pour un restaurateur pour ses pertes d’exploitation subies pendant l’épidémie de Covid-19

Evaluation des start-up innovantes : L’importance du diagnostic