Conventions réglementées et conflit d’intérêts

Régime simplifié de l’apport partiel d’actif

La validité d’un coup d’accordéon est subordonnée au caractère effectif de l’augmentation de capital

Caractère significatif reconnu à une minoration de 19,5% du prix de cession des titres d’une société non cotée

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SMIC, plafond de Sécurité sociale, frais professionnels et avantages en nature : Valeurs 2023

Levée de fonds : Quelle est la mission du CAC ad hoc ?

Périmètre d’intervention des Commissaires aux apports et des Commissaires à la fusion

Absence d’indemnisation pour un restaurateur pour ses pertes d’exploitation subies pendant l’épidémie de Covid-19

Evaluation des start-up innovantes : L’importance du diagnostic

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Nouvelles mentions obligatoires sur les factures

Commissaire aux comptes : Précision quant à la poursuite de la mission en cas de liquidation judiciaire ou lors d’une nomination judiciaire

Quelle valeur d’apport retenir lors d’une cession de titres et d’opérations d’apports de titres concomitants ?

Manquant à l’obligation légale de comptabilité : condamnation pour banqueroute d’un dirigeant

Abandon à caractère financier : comment évaluer son effet sur la valeur des titres d’une filiale ?

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Intéressement : Mise en place facilitée dans les entreprises de moins de 50 salariés

Quand désigner un Commissaire aux comptes dans un organisme de formation professionnelle lorsque l’activité de formation n’est qu’accessoire ?

Mali de fusion : Origine et décomposition