Soulte et apports multiples : le plafond de 10 % s'apprécie-t-il apport par apport ou globalement ? Le Conseil d'État tranche et impose une vigilance renforcée sur chaque opération.

Valorisation des titres apportés : trois réflexes à retenir pour sécuriser la valeur d’apport et éviter un redressement fondé sur une libéralité fiscale présumée.

Le mali technique : sécuriser le traitement comptable et fiscal de vos fusions. Découvrez les points de vigilance indispensables pour maîtriser ce mécanisme complexe lors de ces opérations de restructuration.